MENTIONS LÉGALES
Apogée Management® (marque déposée à l'INPI publication 01/01/2021 - BOPI 2020-53)
Micro-Entreprise en libéral au nom de Aurélien VIOT
EN COURS DE CREATION
Adresse : 45160, OLIVET
Contact : page "contact" du site internet
Chez Apogée Management®, nous accordons une grande importance à la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles ainsi qu’à votre vie privée. C’est pourquoi, notre politique de confidentialité est conforme au RGPD applicable depuis le 25 Mai 2018. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que la nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1. Site (ci-après "le site")
Apogée Management®
1.2.Éditeur (ci-après "l'éditeur")
Apogée Management®
Micro-Entreprise en libéral au nom de Aurélien VIOT
SIRET
Adresse : 45160, OLIVET
Contact : page "contact" du site internet
1.3. Hébergeur (ci-après "l'hébergeur")
Apogée Management® est hébergé par Wix (Wix.com Inc.)
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser sur ce site les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de toute ou partie des ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
La matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous-même des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui, de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la micro-entreprise Apogée Management® au nom d'Aurélien VIOT.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site (via le formulaire de contact) sont utilisées par l'éditeur pour la gestion de la relation commerciale avec vous.
Les données personnelles collectées sont celles issues du formulaire de contact sur le site dans le cadre de relations ou correspondances
commerciales (sous-traitance, prestataire, relations avec institutionnels, clients). Elles sont conservées pour une durée de 3 ans (droit à l'oubli) sauf demande expresse auprès de Apogée Management.
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
. le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
. le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Apogée Management sont inexactes, ils peuvent en demander la mise à jour des informations ;
. le droit à la suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
. le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
. le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
. le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que les données leurs soient remises pour les transmettre à une autre entité.
Vous pourrez exercer ce droit en nous contactant via le formulaire de la page contact du site Internet.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de CNIL : https://www.cnil.fr/
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des service d'Apogée Management®, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et Apogée Management®.
Article 10 - Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous présenter ses services, dès lors que vous avez utilisé le formulaire de contact.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même si la prestation éventuellement conclue a pris fin.
Article 11 - Partage des données avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- si la loi l'exige, Apogée Management peut effectuer la transmission de données pour donner suite à des réclamations présentées à son encontre et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales d'Apogée Management®. Si vous ne le souhaitez, veuillez cliquer sur le lien suivant.
Si lors de la consultation du site, vous accédez à certaines données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Apogée Management® décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 - Cookies
Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" ou traceur et un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ...) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site Internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminale utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En naviguant sur ce site, des "cookies" émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.
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Article 14 - Photographies
Les photographies sont libres de droit et n'engagent pas l'éditeur.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies pour la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier; En l'espèce, les juridictions compétentes sont situées à Orléans.
Article 15 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez adresser un courriel en passant par la page "contact" du site internet.
Mentions légales du 08/01/2021